Environnement Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VI e Chambre, du 21 novembre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le règlement général

source: ministere de la region wallonne

numac: 2002027102

pub.: 02/02/2002

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VIe Chambre, du 21 novembre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes.

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Environnement Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VI e Chambre, du 21 novembre 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le règlement général

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