arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001002218 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001009978 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Laboratorium - Réseau européen pour le Trav 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° ap(...) type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001010089 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001010120 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Institute of Healthcare », en abré 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 12/01/2002 numac 2001010125 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001013149 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant pour les années 2001 et 2002 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001013225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001013227 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022835 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la désignation de M. Verschoren, Robert, inspecteur financier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission de ses fonctions d'inspecteur financier auprès de l(...) type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, quatrième édition type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002000039 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Hendrickx, Eddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Geel/Laakdal/Meerhout, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002000040 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Lanssens, Willy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Evergem/Assenede, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002000037 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Clauw, José, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Alveringem/Loreninge/Furnes, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002000038 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Pelgrims, Ivo, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002000041 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Tricot, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe, pour une durée de type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002003000 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001001333 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001016396 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022851 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, le Dr Verstraete, Koenraad, de Sint-Andries, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme mé type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022852 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, le Dr De Maubeuge Josiane, d'Anderlecht, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée en ta type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, le Dr. Melin Jacques, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002009026 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 10 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, a été délégué pour exercer, du 17 décembre 20 Par ordonnance du 10 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Hautie(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001001334 source ministere de l'interieur Circulaire. - Allocation de fin d'année 2001

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001001287 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 6/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002002010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Coordinateur de projet Développement Organisation de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle uti(...) 3. Diplôme(s) requis au 26 janvier 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...)

erratum

type erratum prom. 07/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002035031 source ministere de la communaute flamande Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002095002 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances du 26 novembre 2001, est approuvée la co(...) La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022947 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 novembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission Mme Jespers, Kristien, est nommée en qualité de membre du comité de geston de l'Office susdit, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002000016 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella , est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2002009027 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 . Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination compétente du Conseil supérieur de la(...) - premier président de la cour du travail d'Anvers. Pour les fonctions de chef de corps, mention(...)

document

type document prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...) type document prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 10 octobre 2001, M. Ivo(...) type document prom. -- pub. 12/01/2002 numac 2001022888 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)

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