Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 12 janvier 2002

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022817
pub.
12/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pris en sa réunion du 18 septembre 2001, M. Laurent Didier, assistant administratif à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est transféré à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi de contrôleur social vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2001.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pris en sa réunion du 18 septembre 2001, M. Hugues Fresson, assistant administratif à l'Office national des pensions, est transféré à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^