MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fonds des maladies professionnelles. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 10 octobre 2001, M. Ivo Vanerom, assistant administratif 20A auprès du Ministère des Finances, est transféré au Fonds des maladies professionnelles, dans un emploi d'assistant administratif 20A vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.