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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2002

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission de ses fonctions d'inspecteur financier auprès de l(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022865
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12/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission de ses fonctions d'inspecteur financier auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée à sa demande, à Mme Augarde, Michèle, à partir du 1er septembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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