publié le 12 janvier 2002
Cour du travail de Mons Par ordonnance du 10 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, a été délégué pour exercer, du 17 décembre 20 Par ordonnance du 10 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Hautie(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009026
- pub.
- 12/01/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons Par ordonnance du 10 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, a été délégué pour exercer, du 17 décembre 2001 au 31 décembre 2001, les fonctions du ministère public près la cour du travail de Mons.
Par ordonnance du 10 décembre 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, a été délégué pour exercer partiellement, du 2 janvier 2002 au 31 mars 2002, les fonctions du ministère public près la cour du travail de Mons.