publié le 12 janvier 2002
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la désignation de M. Verschoren, Robert, inspecteur financier(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la désignation de M. Verschoren, Robert, inspecteur financier, pour l'exercice de la fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est prorogée, à partir du 1er octobre 2001, pour une période correspondant à l'absence du titulaire de la fonction.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.