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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2002

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la désignation de M. Verschoren, Robert, inspecteur financier(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022850
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12/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la désignation de M. Verschoren, Robert, inspecteur financier, pour l'exercice de la fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est prorogée, à partir du 1er octobre 2001, pour une période correspondant à l'absence du titulaire de la fonction.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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