Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Institute of Healthcare », en abré 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2001010120

pub.: 12/01/2002

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Institute of Healthcare », en abrégé « EIH », dont le siège est établi à 1831 Diegem; 2° approuve les statuts de cette association.

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Institute of Healthcare », en abré 2° approuve les statuts de cette association.
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