Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2002

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella , est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles. (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2002000016
pub.
12/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2001, M. Michael Goblet d'Alviella (Comte), est nommé bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles.

^