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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2001

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001003509 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex-Harveng) Un terrain sis au lieu-dit « Boussue », cadastré ou l'ayant été, Mon(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001001164 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, fixant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 2 juin 1994 relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012632 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012633 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'abrogation du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012639 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la concertation lors de chômage temporaire pour raisons économiques type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012638 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'indexation des salaires pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012685 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012691 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012697 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012704 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012705 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le deuxième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012739 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012750 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la formation en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012759 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012814 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la marge salariale type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012952 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale pour le secteur des entreprises horticoles type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012955 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'utilisation des cotisations pour 1999 et 2000 pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012956 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter type arrêté royal prom. 22/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

décret

type décret prom. 08/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001033076 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001003544 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de validité et la répartition des stages pour les options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du 3ème degré de qualification de l'enseignement secondaire et pour la 7ème année conduisant à l'obtention du certificat de qualification de "puériculteur/puéricultrice" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

circulaire

type circulaire prom. 13/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001001163 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football type circulaire prom. 12/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001002168 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 515 Allocation de fin d'année 2001

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001021585 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 septembre 2001 en cause de la s.a. Groupe Thiran contre le Parlement wallon et la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au gr « L'article 82 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 viole-t-il les artic(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001009994 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 octobre 2001, a désigné Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 octo La désignation de M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambr(...)

loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001027681 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 M. Dié Declercq, premier attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Mont-Saint-Guibert », en re(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001027680 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de f Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Directio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001027679 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde les façades et toitures de la ferme d'Hulplanche à Emines, l'intérieur de la grange avec sa remise, l'intérieur du porche-colombie Le même arrêté prévoit qu'une zone de protection est établie aux abords de la ferme conformément au(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2001 numac 2001016367 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Raspé, Olivier, est nommé au grade d'assistant au Jardin botanique national de Belgique à Meise, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er octo
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