Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 M. Dié Declercq, premier attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Mont-Saint-Guibert », en re(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027681

pub.: 22/11/2001

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 (article 12) M. Dié Declercq, premier attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Mont-Saint-Guibert », en remplacement de M. Pierre Sauvage.

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