publié le 22 novembre 2001
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 octobre 2001, a désigné Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 octo La désignation de M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambr(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009994
- pub.
- 22/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 octobre 2001, a désigné Mme De Cooman, M.-J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 octobre 2001.
La désignation de M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 septembre 2001.