9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'avis motivé du 8 février 2001 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII « Affaires sociales »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mai 2001, Arrêtent :

Article 1er.Les emplois suivants repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000, précité sont répartis comme suit : Personnel administratif 19 des 54 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C. 49 des 196 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Bruxelles, le 9 août 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE