Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de Un arrêté ministériel du 9 août 2001 approuve la décision du 9 mai 2001 par laquelle l'assemblé(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027508

pub.: 27/09/2001

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron » procède au renouvellement intégral du comité de direction et à la désignation du président et des vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 9 août 2001 approuve la décision du 9 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest approuve les comptes de l'exercice 2000.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001 n'approuve pas définitivement la modification n° 1 du budget de l'exercice 2001 de la ville de Mouscron.

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