arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012779 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012798 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012799 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001009295 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001011143 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,1531 N E = 1,2691 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 23 février 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014047 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mars 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014052 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014053 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014058 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Réglement - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitatio(...) type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

décret

type décret prom. 16/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001035338 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de sept milliards cent quarante-trois millions de francs pour le financement des programmes 1997 à 2000 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027192 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027191 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant réglementation des charges locatives à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001035340 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » , du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 04/04/2001 numac 2001000231 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Traduction allemande type circulaire prom. 21/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001000332 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 15. - Réforme des polices - questions statutaires - temps de travail et grilles de service - mesures transitoires

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'auto(...) type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Ecoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par appl (...) type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014043 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image Les écoles pré(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "21" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loter - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 23) est fixé au 2 juin 2001; type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014056 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SUBITO" - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 et à l'émission n° 2 (numéro de jeu 55) est (...) type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014057 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", lo - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 84) est fixé au 2 juin 2001;

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001021220 source services du premier ministre Conférence interministérielle de la Politique de l'Immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'Immigration a été créé en 1991, des 75 % de ce montant sont réservés à des projets émanant des cinq grandes villes du pays (Bruxelles, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001027189 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de foncti CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 reconnaît le principe d'une opération de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001027188 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de commissaire aux comptes Mme F. Devilers et M. Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 17 janvier 2001 par laquelle le c(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001029162 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, le rapport requis pour l'inscription d'un enf En vue de l'établissement de la liste des organismes habilités, pour l'année scolaire 2001-2002, à (...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001095014 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne que la Belgique Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation Ce transfert a été approuvé en Irlande par les autorités compétentes le 11 décembre 2000. La pré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001009286 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 16. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001003173 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2002 AVANT-PROPOS Généralités En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

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