Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après,(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2001014054

pub.: 04/04/2001

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.

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