2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » (Système d'information géographique de la Flandre), du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 17 juillet 2000 relatif au « Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen », notamment les articles 11, 12 et 13;

Vu l'avis du commissaire communautaire des Finances et du Budget, rendu le 27 novembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;

Après en avoir délibéré, Arrête : CHAPITRE Ier. - Le Comité directeur « GIS-Vlaanderen »

Article 1er.Le Comité directeur « GIS-Vlaanderen » est composé des spécialistes suivants dans le domaine de l'information géographique et des affaires publiques : 1° six représentants du Ministère de la Communauté flamande, dont : a) un représentant du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure sur la proposition du Ministre flamand compétent pour l'Aménagement du Territoire;b) un représentant du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure sur la proposition du Ministre flamand compétent pour l'Environnement;c) un représentant du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Travaux publics et les Transports;d) un représentant du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Affaires intérieures;e) un représentant du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture sur la proposition du Ministre flamand compétent pour la Politique économique;f) un représentant du Département des Affaires générales et des Finances sur la proposition du Ministre flamand compétent pour le Planning et la Statistique;2° quatre représentants des organismes publics flamands, dont : a) un représentant de la « Vlaamse Huisvestingsmaatschappij » (Société flamande du Logement);b) un représentant de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne);c) un représentant de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement);d) un représentant de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (Société des Transports flamande);3° trois représentants des villes et communes flamandes sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Affaires intérieures;4° un représentant des provinces flamandes sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Affaires intérieures.

Art. 2.La présidence du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » est assurée par un délégué du Ministre flamand compétent pour le « GIS-Vlaanderen ».

Art. 3.Le secrétariat du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » est assuré par le Centre d'appui « GIS-Vlaanderen ».

Art. 4.Le Comité directeur « GIS-Vlaanderen » établit son règlement d'ordre intérieur et il le soumet à l'approbation du Ministre flamand compétent pour le « GIS-Vlaanderen ». CHAPITRE II. - Le Comité scientifique « GIS-Vlaanderen »

Art. 5.Le Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » est composé de quatre spécialistes dans le domaine de l'information géographique. Le Ministre flamand compétent pour le « GIS-Vlaanderen » les choisit parmi une double liste de quatre spécialistes présentés par le « Vlaamse Interuniversitaire Raad ».

Art. 6.Le Ministre flamand compétent pour le « GIS-Vlaanderen » désigne un président parmi les membres du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen ».

Art. 7.Pour des affaires scientifiques spécifiques relatives à l'information géographique, le Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » peut appeler, pour une durée limitée et pour des tâches bien précisées, à des experts externes.

Art. 8.Le secrétariat du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » est assuré par le Centre d'appui « GIS-Vlaanderen ».

Art. 9.Le Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » établit son règlement d'ordre intérieur et il le soumet à l'approbation du Ministre flamand compétent pour le « GIS-Vlaanderen ». CHAPITRE III. - Le Conseil Informations geographiques

Art. 10.Le Conseil Informations géographiques est composé des spécialistes suivants dans le domaine de l'information géographique et des affaires publiques : 1° le président du Comité directeur « GIS-Vlaanderen »;2° les membres du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen »;3° un membre qui représente l'organisme de coordination des intercommunales pures;4° un membre qui représente l'organisme de coordination des intercommunales mixtes;5° un membre qui représente l'Institut géographique nationale;6° un membre qui représente l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines;7° un membre qui représente l'organisme de coordination des associations des géomètres; 8° un membre qui représente l'A.S.B.L. « Flagis », une association « GIS »; 9° un membre qui représente le « Vlaams Economisch Verbond ».

Art. 11.La présidence du Conseil Informations géographiques est assurée par le président du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen ».

Art. 12.Le secrétariat du Conseil Informations géographiques est assuré par le Centre d'appui « GIS-Vlaanderen ».

Art. 13.Le Conseil Informations géographiques établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du Ministre flamand compétent pour le « GIS-Vlaanderen ».

Art. 14.Le Ministre flamand qui a le « GIS-Vlaanderen » dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS