publié le 04 avril 2001
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'auto(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014038
- pub.
- 04/04/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'auto-école « H.I.R. S.P.R.L. », à Dilbeek, agréé sous le n° 2351/01 est retiré.