13 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment l'article 73;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 73 à 84 de la loi du 28 juillet 1992 précitée, relatifs au Fonds de Participation;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1999 précisant certaines attributions ministérielles;

Etant donné que M. Christian Delache, membre du conseil d'administration du Fonds de Participation, nommé en ces fonctions sur présentation des organisations représentatives des classes moyennes au sens des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 28 mai 1979 portant coordination des lois relatives à l'organisation des classes moyennes par arrêté royal du 7 décembre 1998, a exprimé le souhait d'être déchargé de sa mission;

Vu la présentation du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Christian Delache.

Art. 2.M. Philippe Laduron est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de Participation, où il achèvera le mandat de M. Delache qui a débuté le 25 février 1999 et qui est prévu pour une durée de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effects le 1er mars 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS