MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 23 février au 2 mars 2001 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de la ZIP de Dampremy à Charleroi, délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Le même arrêté fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de la ville de Charleroi, relatif au placement extérieur d'antennes hertziennes paraboliques ou réceptrices de radiodiffusion et de télévision, adopté définitivement par le conseil communal le 22 juin 2000.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 157 dit « Les Forges-Saint-Léonard » à Liège, en dérogation avec le plan de secteur de Liège, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Liège en sa séance du 2 mai 2000, à savoir « zone d'habitat ».

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Camping Le Ranch » à Martelange en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Martelange en sa séance du 10 avril 2000.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001 décide que le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur sur le site de l'ancienne gare de Lamorteau à Rouvroy, devra être adopté définitivement par le conseil communal pour le 20 mai 2002.

Le même arrêté supprime l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 autorisant la commune de Rouvroy à élaborer un plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, sur le site de l'ancienne gare de Lamorteau.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2001 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences du site d'activité économique n° SAE/Ni 1b dit « Tubize Plastics » à Tubize, dans le cadre de la révision en dérogation au plan de secteur de Nivelles du plan communal d'aménagement n° 1, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 27 septembre 1962, et du plan communal d'aménagement n° 5, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956, décidée par l'arrêté ministériel du 17 mai 1999. VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de la ZIP d'Ensival à Verviers, délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme et approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Le même arrêté fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.