MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de commissaire aux comptes Mme F. Devilers et M. L. Berdoyes, en remplacement de MM. R. Slagmeuder et E. Gypen, démissionnaires de plein droit.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 17 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé » a nommé, à l'unanimité M. L. Leroy en qualité de président.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » désigne comme membres du comité de direction, à partir du 1er février 2001 et jusqu'au renouvellement du conseil d'administration, M. Robert Bougard (président), M. Bernard Biefnot (premier vice-président) et M. David Vandevelde (deuxième vice-président).

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité d'administrateur Mmes V. Salvi et V. Vanacker, et MM. A. Lelubre, M. Parmentier, L. Payen, P. Sonnet et C. Noël, en remplacement de Mmes B. Califice et I. Gosse Magain, et MM. P. Vleeschouwer et C. Richard, démissionnaires de plein droit.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2001 approuve la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Aquasambre » désigne en qualité de membre du comité de direction M. C. Noël, en remplacement de M. C. Canet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2001 approuve la décision du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » a désigné en qualité d'administrateur MM. Laurent Duray et Vincent Gérard, en remplacement de MM. Pol Sterck et Guy Liégeois, démissionnaires de plein droit.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 approuve les décisions du 8 février 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative « Aqualis » adopte, en son point 2, le règlement de travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2001 approuve la résolution du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le règlement général organique du personnel non subventionné de l'enseignement provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2001 modifie comme suit le budget pour l'exercice 2001 de la régie provinciale « Château de Namur » arrêté par le conseil provincial de Namur, en séance du 6 février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 approuve le budget pour l'exercice 2001 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 9 février 2001.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2001 approuve les résolutions du 6 février 2001 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2001 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les complexes touristiques; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et sur les carrières; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les additionnels au précompte immobilier.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 annule : - la délibération du 9 août 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins décide d'approuver le projet de contrat de bail du bâtiment à destination de conciergerie de l'ancienne Régie des Routes, rue de Dinant 106, et d'attribuer la location du bien à titre gratuit à M. Perpete à partir du 1er septembre 1999; - la délibération du 1er septembre 1999 par laquelle ledit collège décide d'approuver le projet de contrat de bail et de louer le bien à M. Perpete au loyer mensuel de 3 000 FB à partir du 1er octobre 1999.