arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000000761 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003537 source ministere des finances Mutations Par arrêté royal du 8 janvier 1996, Mme De Decker, M., secrétaire d'administration aux Services généraux du Secrétariat général, est mutée à sa demande, à partir du 1er juillet 1995 à l'Administration des contributions directes, en qua Par arrêté royal du 8 janvier 1996, Mme De Troyer, C., secrétaire d'administration à l'Administ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003543 source ministere des finances Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Marichal, L.H.H.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Roulers (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003542 source ministere des finances Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003545 source ministere des finances Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 9 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Auspert, J.R., auditeur général, qui Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003546 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Vanvaeck, P.P.M., audi Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003544 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de leurs fonctions est accordée, à partir du 1er août 1996, à MM. Delangre, J. Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003547 source ministere des finances Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 1996, à M. Ballings, M.O.H., contrôleur en Par arrêté royal du 1 er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003548 source ministere des finances Administration des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 1995, à M. Vangheluwe, J.F., contrôleur en chef d'admin Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel voor de sector opvang van kinderen" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des établissements et services de santé bicommunautaires" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le maribel social dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012524 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000015098 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 1998 a été nommé : Commandeur de l'Ordre de Léopold Le Révérend Père Lanssiers, Hubert, prêtre de la Congrégation des Sacré-Coeurs au Pérou . Il portera la décoration civile et pr(...) Par arrêté royal du 12 mars 1998 a été nommée : Officier de l'Ordre de Léopold Mme Coorem(...) type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000009840 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000, l'arrêté ministériel du 25 août 2000 par lequel Mme Roland, N., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à partir du 1er octobre Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2000 est prolongée la durée du stage comme stagiaire j(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation d'adjudication p ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération du 30 mars 2000 par laquel(...)

décret

type décret prom. 22/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 5 et 8 du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le « Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken » , service à gestion autonome

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000 est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sa Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauv Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2000, sont classées comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000, sont inscrits sur la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000 est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur valeur his Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000035846 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000035932 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000021362 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 29 juin 2000 et parvenues au greffe les 28 et 30 juin 2000, un recours en - la s.a. Pari Mutuel Management Services, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chauss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000027396 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000027398 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ESTAIMPUIS/PECQ. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 8 septembre 2000 classe comme Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie aux abords du canal, conformément aux (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000027395 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, M. Bernard Lintermans, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural, est nommé secrétaire suppléant du comité à l'amiable de la province de Hainaut. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, les comités de remembrement «

erratum

type erratum prom. 10/05/1999 pub. 23/09/2000 numac 2000033065 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 15 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003538 source ministere des finances Secrétariat général Nominations. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 1996, MM. Van Den Berghe, G.A.G., Mattheussens, M. Van De Velde, M.F.P. en Goeteyn, R.G., sont nommés en qualité d'agents de l'Etat, au grade de secrétaire d'a Par arrêté royal du 16 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003539 source ministere des finances Administration de la trésorerie Nominations. - Démission. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 1996, Mme De Troyer, C., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, à partir du 1er Par arrêté royal du 1er juillet 1996, MM. Vanderhasselt, P.M.L. et Dubois, J.R.B.M., sont nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003541 source ministere des finances Administration des pensions Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, MM. Dejaegher, M.V., Dumortier, J.-M.E.L., et Cabay, M.A.M.A., sont nommés en qualité d'agents de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, à partir du 1er mai 19 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000003540 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations. - Démissions. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 1996, M. Mennig, B. et Mme Paulus, V.J.M., stagiaires, sont nommés en qualité d'agents de l'Etat, au grade de Par arrêté royal du 23 janvier 1996, M. Van Den Abbeele, H.L.J., stagiaire, est nommé en qualit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000012692 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal du travail d'Anvers Place vacante d'un agent administratif Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individ(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un concours organ(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000000775 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle deux ingénieurs industriels francophones ou ****, un juriste (...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de médecins , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et pour le Fonds des Maladies professionnelles (****) Constitution d'une réserve de recrutement. ****(...) - diplôme de «*****» délivré conformément au décret du 12 juin 1991 relatif aux universités de la (...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs sociaux , d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (****) et pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) Constitution d'une réserve de recrutement. type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens imprimerie offset , d'expression française, pour l'Institut national de Statistique - Ministère des Affaires economiques Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : Les candidats doivent être a(...) - certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de (...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de paramédicaux (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles (****) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : - gradué en techniques pharmaceutiques et biologiques(...) - gradué en technologie de laboratoire médical. La description de la fonction ainsi que la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression française, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. Diplôme requis : Les candidats do(...) - diplôme de licencié, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, maître, ingénieur industriel ou ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'huissiers-chauffeurs de voiture , d'expression française, ayant une connaissance élémentaire du néerlandais pour le Conseil de la Région de ****-**** Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis: ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000008326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'huissiers , d'expression française, ayant une connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de ****-**** Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : diplôme d'enseignement ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

document

type document prom. -- pub. 23/09/2000 numac 2000000715 source ministere de l'interieur Formules pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules H pour les élections provinciales Pour la consultation du tableau, voir image

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