MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 1995, à M. Vangheluwe, J.F., contrôleur en chef d'administration fiscale à Gand.

Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1996, à M. Texhy, M.L.J., directeur adjoint d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Liekens, C.M.H., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Claes, C.L.A., directeur adjoint d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Istasse, M.S.A.M.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Goorman, R.A., inspecteur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1996, à M. Van Der Vurst, L., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles (S.C.G.O.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1966, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1996, à M. Vanstechelman, L.C., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gevaert, L.G.E., inspecteur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Nachtergaele, F.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Du Jardin, R.A.L., inspecteur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Van Den Bogaert, F.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.