MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, M. Bernard Lintermans, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural, est nommé secrétaire suppléant du comité à l'amiable de la province de Hainaut.

Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, les comités de remembrement « Corroy-le-Grand », « Lonzée », « Mont-Saint-Guibert », « Walhain », « Bleid » et « Hotton » sont modifiés comme suit : - M. Ch. Radelet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, services extérieurs - Direction de Wavre, est nommé membre effectif des comités de remembrement Walhain et Corroy-le-Grand, en remplacement de M. Ch.

Poussière; - M. M. Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, services extérieurs - Direction de Namur, est nommé membre suppléant du comité de remembrement de Lonzée, en remplacement de M. P. Petit; - M. P. Lejeune, gradué principal à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, services extérieurs - Direction de Wavre, est nommé membre suppléant du comité de remembrement de Mont-Saint-Guibert, en remplacement de M. R. Valtin; - M. E. Winance, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription d'Arlon, est nommé membre effectif du comité de remembrement de Bleid, en remplacement de M. J-P. Clerin; - M. B. Bilas, assistant principal à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription d'Arlon, est nommé membre suppléant du comité de remembrement de Bleid, en remplacement de M. R. Gerain; - M. M. Zelis, assistant administratif au Ministère des Finances à Durbuy, est nommé membre suppléant du comité de remembrement de Hotton, en remplacement de Mme F. Duquenne.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 4 Par arrêté ministériel du 8 août 2000, il est décidé : - de procéder à une enquête sur l'utilité du remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire des communes de Beloeil (6e div. Thumaide), Péruwelz (1re div. Péruwelz, 8e div. Bury, 9e div.

Roucourt) et de Tournai (16e div. Gaurain-Ramecroix); - de déléguer les fonctionnaires de la Direction générale de l'Agriculture - Division de l'Office wallon de Développement rural - Direction provinciale de Mons qui ont été désignés à cette fin, pour solliciter et recueillir les renseignements visés à l'article 5 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux; - de désigner ces biens comme étant susceptibles d'être remembrés.

Cet arrêté entre en vigueur, en ce qui concerne les deux premiers points, dix jours après sa publication au Moniteur belge, et en ce qui concerne le troisième point, quarante jours après sa publication au Moniteur belge.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, il a été décidé qu'il y a lieu de procéder au remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire des communes de Cerfontaine (5e division Villers-deux-Eglises), de Florennes (6e division Hemptinne, 7e division Saint-Aubin) et de Philippeville (1re division Philippeville, 16e division Jamiolle, 17e division Jamagne).

Ce remembrement est dénommé « Remembrement Jamagne ».

Le comité de remembrement est composé comme suit : - président : M. V. Godeaux; - président suppléant : M. E. Meganck; - membres effectifs : MM. W. Peeters, J-F. Mullier, P. Danzain, J. Goffaux, P. Lorge et C. Bastin; - membres suppléants : MM. J-M. Delpire, Y. Canivet, M. Tournay, Cl.

Willam, G. Fifis et J. Genin.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

MM. P. Leroy et A. Mokadem sont désignés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 (2e partie) Par arrêté ministériel du 7 août 2000, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Hingeon » est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Fernelmont, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.

Loi du 10 janvier 1978 - Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 7 août 2000, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Bertogne (3e division Longchamps) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Longchamps » et son exécution est confiée au comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg.