publié le 23 septembre 2000
Protection du patrimoine ESTAIMPUIS/PECQ. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 8 septembre 2000 classe comme Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie aux abords du canal, conformément aux (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027398
- pub.
- 23/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine ESTAIMPUIS/PECQ. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 8 septembre 2000 classe comme site le parcours wallon du Canal de l'Espierre traversant les communes d'Estaimpuis et de Pecq, y compris les infrastructures du canal, à savoir : les ouvrages éclusiers, trois ponts-levis métalliques, les chemins de halage ainsi que les rangées de peupliers qui les bordent.
Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie aux abords du canal, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.