Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003542

pub.: 23/09/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à (...)
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Administration de l'inspection spéciale des impôts Démission honorable Par arrêté royal du 22 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gillard, J.J.G., directeur général, qui est admis à (...)

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