22 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 15 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 15;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 15 du décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000, les engagements suivants de l'ancien Fonds pour la construction d'hôpitaux et d'institutions socio-médicales de la Communauté germanophone, non utilisés, ont été inscrits sous les allocations de base suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2000.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN