MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Ballings, M.O.H., contrôleur en chef d'administration fiscale à Hasselt I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1996, à M. Van Gelder, G.L.A., directeur adjoint d'administration fiscale à Louvain (Recouvrement) qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Lonnen, C.J., inspecteur d'administration fiscale à Hasselt II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de leurs fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996 à : MM : Wijns, L.J., inspecteur d'administration fiscale à Malines A;

Ploegaert, R.H.S., inspecteur d'administration fiscale à Gand I A;

Beeckman, P.J., directeur régional d'administration fiscale à Gand (Direction), qui sont admis à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1996, à M. Van Samang, P.H.W., contrôleur en chef d'administration fiscale à Neerpelt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Muyllaert, G.C., inspecteur d'administration fiscale à Forest A, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Deneckere, F.H., inspecteur d'administration fiscale à Courtrai III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1997, à M. Schnackers, R.H.A.M.J., inspecteur de comptabilité d'administration fiscale à Verviers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de leurs fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à : MM. : Deroo, M.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Ypres A, et Evenepoel, R.L.J., inspecteur d'administration fiscale à Alost A, qui sont admis à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1996, à M. Dethinne, J.-C.A., contrôleur en chef d'administration fiscale à Liège (Inspection I), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Delfosse, O.J.G., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1996, à M. Van Steendam, R.O., inspecteur d'administration fiscale à Gand (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Missotten, H.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à Saint-Trond II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Van Der Poorten, A.V., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles-Recouvrement (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Moreeuw, R.E.F., directeur adjoint d'administration fiscale à Bruges (District A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.