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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011319 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux prestations des week-ends et jours fériés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie des conserves de légumes type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par la Région de Bruxelles-Capitale, Commissions communautaires française et commune type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012517 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie des conserves de légumes type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000009807 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2000, l'arrêté ministériel du 25 août 2000 par l(...) type arrêté ministériel prom. 22/06/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011311 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour des équidés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel définiant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000009808 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du 28 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Devos, I., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est délégué pour e (...) type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000011384 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0041 Samsung Electronics Nederland B.V. / Borsumij Belgium N.V. Le jeudi 24 août 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concentratio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000011307 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2000 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécut Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000035635 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel et Opwijk Un arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 fixe définitivement le plan y joint de modificatio(...) type plan de secteur prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000035777 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Antwerpen ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de s(...) type plan de secteur prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000035819 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Leuven ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Huldenberg et Rotselaar Un arrêté du Gouvernement Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normativ(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000040900 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1999, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000000722 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Asselman, Yves, est nommé commissaire de police de la commune d'Oosterzele . Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Bonneure, Jean, est nommé(...) Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Muyters, Serge, est nommé commissaire de police de la vill(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats. Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 12août 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, M. P. Jansen, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'ap(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000022652 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de me Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Livyns, J., en qualité de membre suppléant, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2000, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Livyns, J., en qualité de membre effectif, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical institué auprès du Service des indemnités. Nomination des membres Par arrêté royal du 12 août 2000 sont nommés en qualité de membre effectif du Conseil technique méd(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000008311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche , (m/f), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** **** emploi est actuellement vacant.(...) Diplôme requis au 1 er novembre 2000 : les candidats doivent être titulaires d'un diplôme(...) type recrutement prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000008309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens adjoints de la recherche , (m/f), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** **** emploi est actuellement vacant. Aucune exigence d'études n'est ****(...) Cependant une expérience significative de deux ans au moins en taxidermie est obligatoire. Cette ex(...) type recrutement prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000008307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de spécialistes en arts graphiques - dactylographes , d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge - Ministère de la **** Constitution d'une réserve de recrutement. Aucune exigence d'études n'est requise. **** ****(...) Traitement annuel brut : 642.227 **** minimum à 852.502 **** maximum, allocations réglementaires non ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000008308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de correspondants de sélection , d'expression néerlandaise, (rang 26), pour **** (Ministère de la Fonction publique) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : diplôme d'assistant(e) en psychologie ou ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/09/2000 numac 2000008310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche , (m/f), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** **** emploi est actuellement vacant.(...) Diplôme requis au 1 er novembre 2000 : les candidats doivent être titulaires d'un diplôme(...)
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