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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats. Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 12août 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022658
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09/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats. Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 12août 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Dammekens, E. et Devillers, J. en qualité de membres effectifs et MM. Hutsebaut, L., Van Houte, Y. et Bronckaers, J.-P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Dresse, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une faculté de médécine d'une université de Belgique; - M. Vandekerckhove, F., en qualité de membre effectif et Mmes Detiege, M. et Therry, V., en qualité de membres suppléants au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives du corps pharmaceutique; - Mme Jacqmain, P., en qualité de membre effectif et M. Hombroeckx, L., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprés du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : -MM. Galloo, P., Drabs, Ph. et Ingenbleek, A., membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Balligand, J.-L., membre suppléant, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique.

Par le même arrêté sont nommés membres audit conseil, le jour de la publication de leur nomination, par extrait, au Moniteur belge, pour un terme expirant le 31 décembre 2005; - Mmes De Groof, V., en qualité de membre effectif et Vanden Bossche, N., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organismes assureurs; - MM. De Meyere, M. et Balligand, J.-L., en qualité de membres effectifs, Mme Scuvee, J., membre suppléant, au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants dudit conseil, à partir de la date de cette publication : -Mmes Lefebvre, T. et Widera, I. et M. Willems, J., au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement respectivement de MM. Ingenbleek, A., Drabs, Ph. et Galloo, P., dont ils achèveront les mandats; - M. Horsmans, Y., au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. Balligand, J.-L., dont achèvera, le mandat.

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