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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical institué auprès du Service des indemnités. Nomination des membres Par arrêté royal du 12 août 2000 sont nommés en qualité de membre effectif du Conseil technique méd(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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09/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical institué auprès du Service des indemnités. Nomination des membres Par arrêté royal du 12 août 2000 sont nommés en qualité de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000 : - Mme LAIGLE, F., et MM. PALSTERMAN, P., et VAN LANCKER, H., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - Mme VERMEERSCH, C., et MM. VAN DAMME, I., et VAN NIEUWENHOVE, A., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; - MM. BONBLED, F., BRAHY, G., DE BACKER, G., LAHAYE, D., LUCAS, P., OPDECAM, P., et VAN SPRUNDEL, M., au titre de représentants des universités; - Mme HANOTIAU, I., et MM. DAMMEKENS, E., DONCEEL, P., DU BOIS, M., FALEZ, F., HANON, A., VANSTECHELMAN, R., et WILLEMS, J., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre suppléant dudit Conseil pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000 : - Mme SLEGERS, S., et M. CARLIER, E., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - Mmes ADNET, B., et SEVRAIN, A., et M. COULON, D., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; - Mme STASSIJNS, G., et MM. BOXHO, P., DEVROEGH, H., DE VUYST, P., FRANS, A., MASSCHELEIN, R., et VERDONCK, R., au titre de représentants des universités; - Mmes LEFEBVRE, T., TILQUIN, B., VANDEN WIJNGAERT, M., et ZAMUROVIC, D., et MM. BRONCKAERS, J.-P., OLIN, J., TIELENS, A., et VAN HUL, C., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre dudit Conseil pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000 : - Mme HALIN, A.-M., et MM. BAILLEUL, W., TELLIER, B., et DE CRAENE, P., fonctionnaires au Service des indemnités de l'Institut national susmentionné; - MM. HEPP, B., et VRANCKX, C., fonctionnaires au Service du contrôle médical de l'Institut national susmentionné.

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