publié le 09 septembre 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de me Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Livyns, J., en qualité de membre suppléant, au titre(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022652
- pub.
- 09/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Mertens, G., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Livyns, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Mertens, G., dont il achévera le mandat.