publié le 09 septembre 2000
Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1999, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000040900
- pub.
- 09/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1999, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Pour la consultation du tableau, voir image