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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, M. P. Jansen, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'ap(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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09/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. D. Chielens.

Par le même arrêté, M. P. Jansen, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel, au titre de représentant d'une association représentative des opticiens, en remplacement de M. D. Chielens, dont il achèvera le mandat.

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