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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000003422 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet Rue Jean-Baptiste Faux, une terre d'une contenance de 17 a 76 ca 67 dma, cadastrée ou l'ayant été s(...) type loi prom. 03/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003441 source ministere des finances Loi relative à la décimalisation nécessaire pour l'introduction de l'euro dans les programmes informatiques du secteur public et à l'indication des prix sur les instruments métrologiques type loi prom. 30/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003439 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000009641 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 juin 2000, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté du 26 juin 2000 : M. **** ****, ****, né à **** (****) le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000387 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000386 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000389 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000388 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000390 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000391 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000392 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000395 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000394 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000393 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000396 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 29/07/2000 numac 2000003426 source ministere des finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003424 source ministere des finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 23/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000007188 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000009703 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 : - M. Salden, M., subsitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à porter le titre d'avocat général près cette cour, à partir du 1 er septembre 1999 - Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000009702 source ministere de la justice Huissier de justice Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Sikivie, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Le recou (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000011320 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 juillet 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Groep New Holland België » , assoc(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000016187 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles . - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2000, qui produit ses effets le 19 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de(...) Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2000, qui produits ses (...) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000007201 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 12/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000009701 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 dans la Région de Bruxelles Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000035760 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000000647 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la modification apportée au délai pour l'introduction des recours devant le Conseil d'Etat par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au ter A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume; Au Commissaire général aux Réfugiés et aux (...) type circulaire prom. 20/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000002066 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 494 - Nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000000469 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tableau, voir image

loi

type loi prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000011317 source conseil de la concurrence Décision n° 2000 -C/C- 13 du 5 mai 2000 Vu la loi coordonnée sur la protection de la concurrence économique Vu l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises; Vu la loi de 1935 sur l'(...) Vu la notification de concentration du 20 mars 2000 déposée par les parties notifiantes, représenté(...)

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par la République de Lettonie

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000035654 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité d' une matière première secondaire Un certificat d'utilisation est accordé à IOK, Antwerpseweg 1, 2440 Geel, pour utiliser le compost vert comme engrais ou co Le certificat d'utilisation est valable du 30 mars 2000 jusqu'au 29 mars 2005. Un certificat d'u(...)

document

type document prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000040307 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2000 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,71 points en juillet 2000, contre 106,50 points en juin 2000, ce qui représente u L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 juin 2000, les fonctionnaires, repris ci-dessous, sont nommés chef de section , dans le cadre linguistique français, au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux : (...) M. Fabry, Jules, chef de travaux agrégé (rang C), à la section « Productions animales extensives » (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000021370 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. De Dycker, Edward D. P., chef de travaux, chef de la section 1 « Prévisions, Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. Tricot, Christian Y. Ch. R., chef de travaux à l'Institut roya(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000009707 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - rédacteur au greffe de la cour d'appel de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direct Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000008277 source agence federale de controle nucleaire Postes vacants à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire L'AFCN est le nouvel organisme d'intérêt public chargé, en Belgique, de la protection de la population, des travailleurs et l'environnement contre les radiations ionisantes. L(...) L'AFCN cherche des collaborateurs (h/f) pour les fonctions suivantes : Responsable du Service du(...)

document

type document prom. -- pub. 29/07/2000 numac 2000019702 source chambres legislatives federales Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat 1. Renouvellement des abonnements Pour la session 2000-2001, les abonnés peuvent souscrire un abonnement aux publications de la Chambre des représentants et du Sénat en versant le montant Depuis Pâques 2000, le Beknopt Verslag/Compte Rendu Analytique du Sénat est remplacé par les Annale(...)
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