26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Considérant que compte tenu des délais de mise en oeuvre du futur plan comptable, la Commission doit continuer à fonctionner, plus spécialement pour contribuer à la préparation du bilan d'ouverture du futur plan comptable; qu'il s'indique dès lors de prolonger les mandats des membres de la Commission en fonction au 30 juin 2000, par dérogation à l'article 2, § 3, de l'arrêté royal précité du 29 avril 1964, jusqu'au 30 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat encore en fonction au 30 juin 2000, en vertu de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et de l'arrêté royal du 29 avril 1999, sont prolongés jusqu'au 30 juin 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS