publié le 29 juillet 2000
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 juillet 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Groep New Holland België » , assoc(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011320
- pub.
- 29/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 juillet 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Groep New Holland België » (code administratif numéro 50.512), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Leon Claeysstraat 3a, à 8210 Zedelgem, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.