MINISTERE DE LA JUSTICE

12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Considérant que l'établissement de Wortel est encore toujours appelé « Colonie de bienfaisance de l'Etat »;

Considérant que la dénomination de « Colonie de bienfaisance de l'Etat » est directement liée au vagabondage; que la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité a été abrogée le 1er mars 1993;

Considérant que l'établissement de Wortel a reçu une nouvelle affectation, à savoir l'incarcération de personnes condamnées à une peine privative de liberté; qu'il est donc indiqué de modifier la dénomination « Colonie de bienfaisance de l'Etat », Arrête : Article unique. A l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général de établissements pénitentiaires, les mots « la Colonie de bienfaisance de l'Etat » sont remplacés par les mots « l'établissement pénitentiaire ».

Bruxelles, 12 juillet 2000.

M. VERWILGHEN