MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Fleussu, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., rédacteur principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Rigo, E., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 1999; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Akkermans, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Deurne; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wersterlo, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Malines; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Impens, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Wetteren et de Lokeren; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Bouillon et de Paliseul, Mme Warnman, P., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 1999; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1999; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège, Mme Zanelli, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er avril 2000; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Renard, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize, Mme Lepinois, F., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er mai 2000; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Temperville, K., employée sous contrat au greffe du tribunal de travail de Louvain; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Van Buyten, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Verspeet, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Doyen, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er juillet 2000.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000 est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Hal, Mme De Ridder, V., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2000 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Van den Broeck, I., rédacteur à ce tribunal; - Mme Acke, R., employée au greffe du tribunal de commerce d'Anvers; - M. Deneire, K., employé à ce tribunal; - Mme De Ridder, S., employée à ce tribunal; - Mme Eysermans, P., employée à ce tribunal; - Mme Meyvis, I., employée à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Heins, T., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Kint, C., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mares, C., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mares, M., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Mignon, P., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Naessens, L., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Wijnendaele, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce de Tongres, M. Logtman, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Dewaele, C., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juin 1998; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Van den Bosch, M., rédacteur à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Keulemans, D., employé sous contrat à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Taverne, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 11 juillet 2000 est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Jeanson, M., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2000 sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Pauwels, G., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Alost; - M. Belle, P., rédacteur à ce parquet; - Mme Henrard, C., rédacteur à ce parquet; - Mme Degehet M., employée à ce parquet; - Mme François, L., employée à ce parquet; - Mme Van Lul, C., employée à ce parquet; - M. Brassart, C., gestionnaire de bibliothèque sous contrat à ce parquet; - Mme Servais, V., gestionnaire de bibliothèque sous contrat à ce parquet; - M. Berns, R., employé sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles; - Mme De Rooms, T., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dumoulin, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles; - M. Guyot, B.; - Mme Mathot, A., licenciée en droit; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Visé et de Fexhe-Slins, Mme Baillien, B., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Métillon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er octobre 1999; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, Mme Gobert, F., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er juillet 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, Mme Mathieu, A., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er juillet 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruges, Mme Vancompernolle, K., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Liège, Mme Placlet, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 2000.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2000 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Beyers, K., greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Busser, K., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Cauwer, A., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Govaerts, G., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Thomas, A., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Deprez, P., rédacteur à ce tribunal, - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Gentens, S., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M. Van Hooijdonck, L., employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mol, M. Verheyden, M., employé à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2000 sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Wolf, C., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Vertongen, G., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Dujardin, E., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2000 Mme Gallez, V., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Mons, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000 M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000 Mme Discret, M., employée principal au greffe de la justice de paix des cantons de Virton et de Florenville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2000 Mme De Clerck, M., employée principal au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000 M. Hendrickx, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2000 : - Mme Suykerbuyk, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - Mme Derveaux D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est nommée en outre juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht : - M. Poot, P., licentié en droit, notaire à la résidence d'Anderlecht; - Mme Ronse, K., avocat; - à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Stevens, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrêté royal du17 juillet 2000 M. Putteman, J., avocat, juge supplément à la justice de paix du canton de Vilvorde, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000 Mme Velu, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 sont désignés aux fonctions de premier substitut de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2000 : - M. Hegmans, J.; - M. Jageneau, A.; - M. Poels, J.; - Mme De Bondt, D.; - M. Dams, H.; - Mme Nuyts, M.; - Mme Merlin, Ch., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.