CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat 1. Renouvellement des abonnements Pour la session 2000-2001, les abonnés peuvent souscrire un abonnement aux publications de la Chambre des représentants et du Sénat en versant le montant dû au compte n° 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, Place de la Nation 2, à 1008 Bruxelles. Depuis Pâques 2000, le Beknopt Verslag/Compte Rendu Analytique du Sénat est remplacé par les Annales qui deviennent la seule publication en matière de compte-rendu, tant des réunions plénières que des réunions des commissions.

A partir d'octobre 2000, la Chambre remplacera ses trois publications Compte Rendu Analytique/Beknopt Verslag et Annales par les deux publications suivantes : - le Compte Rendu Analytique (Beknopt Verslag) en une seule brochure bilingue, - le Compte Rendu Intégral Définitif (ex-Annales comportant en annexe, le CRA/BV).

Il est possible de s'abonner pour la session 2000-2001 (octobre à octobre) à partir de la date de publication du présent avis.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prend cours dès réception du paiement et se termine à la clôture de la session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de paiement ne seront pas fournis.

Les abonnements sont résiliables par écrit en cours de session mais la Chambre des représentants ne procédera à aucun remboursement et n'est pas assujettie à la T.V.A. Quelle que soit la date de souscription, les prix des abonnements pour la session parlementaire 2000-2001 sont fixés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Vente de numéros séparés Il est possible de se procurer des exemplaires séparés de chacune des publications soit en versant la somme correspondant à la commande au compte repris ci-dessus, soit en les achetant au Comptoir des Documents de la Chambre des représentants, rue de Louvain 13, à 1000 Bruxelles. Le bulletin de versement mentionnera clairement : le nom et l'adresse du souscripteur, les références exactes de la publication souhaitée (titre, date, n°, session) et le cas échéant, l'adresse d'expédition.

Pour la consultation du tableau, voir image Le prix par numéro séparé sur papier et sur support digital est fixé comme suit : Pour la vente par numéro séparé du Compte Rendu Intégral Définitif, des Annales et du Bulletin des Questions & Réponses, un montant de 30 BEF/0,74 euro de frais administratifs sera porté en compte en cas de commande inférieure à 100 BEF/2,48 euro.

Collection officielle des documents parlementaires de la Chambre Depuis la session 1996-1997, la Chambre des représentants organise aussi la vente de sa collection officielle des Documents Parlementaires.

Les abonnés recevront une invitation pour le renouvellement éventuel de leur abonnement.

L'abonnement peut être souscrit à partir de la date de parution du présent avis. Les personnes intéressées peuvent obtenir un formulaire de commande au n° de téléphone 02/549 81 60 ou de télécopie 02/549 82 74.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement court dès réception du formulaire de commande. Les numéros antérieurs ne seront pas envoyés, sauf sur demande expresse.

La souscription peut s'effectuer par : a) abonnement complet pour un, deux ou quatre ans, avec ou sans les budgets;b) abonnement thématique pour un, deux ou quatre ans. Les thèmes d'abonnement sont les suivants : - Droit judiciaire - Droit civil - Droit fiscal - Droit économique - Budgets - Sécurité sociale - Droit du travail - Droit administratif - Droit constitutionnel - Droit commercial - Droit pénal et procédure pénale - Traités (résolutions comprises) - Milieu santé publique médecine - Média - Agriculture - Communication - Défense Les prix des abonnements pour la session 2000-2001 sont identiques, quelles que soient la nature et la date de souscription et s'élèvent à 2,50 BEF/0,06197 euro par page imprimée (une page blanche n'est donc pas comptabilisée).

Ces prix sont également valables pour la commande de numéros séparés sur papier.

Le prix pour un numéro séparé sur support digital (PDF) est fixé à 10 BEF/0,25 euro la page. Le prix du support sera porté en compte sauf s'il s'agit d'une disquette ou d'un CD-Rom.

Des frais d'administration de 30 BEF/0,74 euro sont portés en compte pour toute commande inférieure à 100 BEF/2,48 euro.

La commande peut se faire par écrit à l'adresse ci-après, par téléphone au n° 02/549 81 60 ou par fax au n° 02/549 82 74 ou encore au comptoir des documents, rue de Louvain 13, à 1000 Bruxelles.

Le paiement des numéros envoyés dans le cadre d'un abonnement s'effectue après réception du décompte envoyé par la Chambre des représentants trois fois par an (30 avril, 15 octobre et 31 décembre) par versement sur le compte 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, Place de la Nation 2, à 1008 Bruxelles.

Le paiement des numéros séparés se fait au moyen du bulletin de versement annexé à l'envoi des documents.

Le bulletin de versement mentionne clairement : le nom et l'adresse du souscripteur, la référence de la lettre contenant le décompte.

Les numéros achetés au comptoir des documents de la Chambre doivent être payés sur place.

L'abonnement peut à tout moment être résilié par écrit.

CD-ROM Au terme de chaque session parlementaire, et ce, depuis la session 1999-2000, les documents et les publications parlementaires suivantes de la Chambre sont également édités sur CD-Rom.

Pour la consultation du tableau, voir image Tout renseignement supplémentaire peut être obtenu auprès de M. S. Gillon, assistant (02/549 81 95) et de M. Y. Delvaux, conseiller de direction f.f. (02/549 81 58). _______ Notes (1) Le prix du support sera porté en compte sauf s'il s'agit d'une disquette ou d'un CD-Rom * plus les frais de port