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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2000

Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles . - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2000, qui produit ses effets le 19 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de(...) Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2000, qui produits ses (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016187
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29/07/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles (régime français). - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2000, qui produit ses effets le 19 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande à Mme J. J. Reginster, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2000, qui produits ses effets le 26 février 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Anvers, est accordée à M. J. Grielens, domicilié à 2100 Deurne, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 26 février 2000.

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