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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2000

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loi

type loi prom. 17/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000003350 source ministere des finances Loi modifiant les articles 1451 et 1455 du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009514 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009515 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009516 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000003355 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne et la S.N.C.B(...) Commune de Quaregnon Une maison avec garage et deux terrains sise rue de Pâturages 5, pour une s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 1999012866 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000009537 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session de septembre 2000 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de c(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000009550 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal d Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000009555 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2000, sont promus commissaire judiciaire à partir du 1 er mars 2000 : M. Blondiau, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons; M. Dehon, D., M. Deloyer, A., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instanc(...) type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011274 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Touring Assurances » , société anonyme dont le siège social est sit(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 22 mai (...) type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000012453 source ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail Fonds de Participation. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 mai 2000, produisant ses effets au 31 décembre 1999, M. Ducarme, Etienne, a été démis honorablement de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de (...) type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000000439 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mai 2000, entrant en vigueur le même jour, sont désignés comme médecin auprès de la Commission de régularisation : Dr Heidi Bergez, née à Tielt le 2 juillet 1969; Dr Gunter Dils, né à Merksem le 1 er type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000007144 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 19/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011272 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000022314 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945. - Commission d'appel des Prisonniers politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 mars 2000 : Est nommé près la Commission d'appel des Prisonniers politiques et (...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011287 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 00/0029 B&P NV/NV De Beer & Partners Le mardi 6 juin 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conform(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000012356 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréments d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 27 mars 2000, M. Manche, Bernard, domicilié à 1800 Vilvoorde, Lenterik 40(...)

erratum

type erratum prom. 10/02/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000000465 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011281 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2000, fixés aux valeurs ci-après : Iga = 0,7 Igd = 1,3315

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000021292 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA des SSTC I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la « Mission Les SSTC lancent un appel aux institutions universitaires et centres de recherche du secteur non-ma(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000021299 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherche pluriannuel concernant les problèmes actuels en matière de cohésion sociale Appel aux propositions I. Introduction Le 31 mai 2000, le Conseil Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de reche(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000012478 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Renaat Heyman Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000008218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints (m/f) (rang I.F.), d'expression allemande, pour le Ministère de la **** **** **** d'une réserve de recrutement. La description de la fonction ainsi que la ****(...) Traitement annuel brut de début : 1 092 224 F, allocations réglementaires non comprises. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000008217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints juridiques (rang ****), d'expression allemande, pour le Ministère de la **** **** **** d'une réserve de recrutement. La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus(...) Traitement annuel brut de début : 1 092 224 F, allocations réglementaires non comprises. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000008219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de dessinateurs-contrôleurs des travaux (rang ****) d'expression allemande, pour le Ministère de la **** **** **** d'une réserve de recrutement. La description de la fonction ainsi que la procédure de sé(...) Traitement annuel brut de début : 694 220 F, allocations réglementaires non comprises. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011288 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie. - Commission AMPERE La Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies tiendra une audition publique sur ses travaux le samedi 24 juin 2000 de 9 h 30 m à 1(...) La Commission AMPERE se compose de 16 membres, professeurs d'université et membres d'instituts de r(...)
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