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Arrêté Royal
publié le 16 juin 2000

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2000, sont promus commissaire judiciaire à partir du 1 er mars 2000 : M. Blondiau, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons; M. Dehon, D., M. Deloyer, A., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instanc(...)

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ministere de la justice
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2000009555
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16/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2000, sont promus commissaire judiciaire à partir du 1er mars 2000 : M. Blondiau, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons;

M. Dehon, D., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles;

M. Deloyer, A., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. Donnay-Wouters, J.-P., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège;

M. Druart, F., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi;

M. Hezel, J., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Verviers (antenne d'Eupen);

M. Ludinant, P., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;

M. Paque, C., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Marche-en-Famenne;

M. Stas, J.-Y., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles;

M. Deroux, D., inspecteur judiciaire divisionnaire à l'Office central pour la répression de la corruption.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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