publié le 16 juin 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal d Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appe(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009550
- pub.
- 16/06/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal du travail de Charleroi.
Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, et van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés pour remplacer le premier président de la cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 juin 2000.