publié le 16 juin 2000
Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Touring Assurances » , société anonyme dont le siège social est sit(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 22 mai (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011274
- pub.
- 16/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Touring Assurances » (code administratif numéro 1455), société anonyme dont le siège social est situé rue Belliard 65/5, à 1040 Bruxelles, pour pratiquer les branches « Incendie et éléments naturels » (branche 8), « Autres dommages aux biens » (branche 9) et « R.C. générale » (branche 13).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 22 mai 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Mundialis » (code administratif n° 1560), société anonyme dont le siège social est situé rue du Commerce 39, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Crédit » (branche 14).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.