19 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs

La Ministre de la Protection de la consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 12, alinéas 2, 3 et 4;

Considérant que les nominations par arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs étaient faites pour une durée de quatre ans et que, par conséquent, de nouvelles nominations s'imposent, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de la sécurité des consommateurs : 1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles : - M.Alain Verhaeghe; - M. Alain Lechien; - Mme Katleen Van Havere (représentant des classes moyennes); 2° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - M.Samuel Vincent; - M. Peter Coninckx; - Mme Carine Renard; 3° en qualité d'experts : - Mme Martine Mostin; - Mme Martine Bantuelle; - M. Pierre Collard; - M. Jean-Michel Tonneaux; - M. Alain Verhoyen; - M. Albert Voet; 4° en qualité de représentant de l'administration : - M.Michel Mainjot.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de la sécurité des consommateurs : 1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles : - Mme Nathalie De Greve; - M. Francis Walschot; - Mme Francine Werth (représentant des classes moyennes); 2° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - Mme Isabelle Minsier; - Mme Veerle Regoudt; - Mme Cathy Grimonpondt; 3° en qualité d'experts : - M.Dimitri Pevenage; - Mme Geneviève Quevrin; - M. Philippe Castelijn; - M. Cyriel Theys; - M. Joseph Famerée; - Mme Christa Ingelbrecht.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2000.

Mme M. AELVOET