loi

type loi prom. 07/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000003354 source ministere des finances Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1999 modifiant notamment la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000222 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000261 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000258 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000405 source ministere de l'interieur Circulaire. - Arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000009500 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 mei 2000 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Monsieur VAN DE V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000009518 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, est nommée : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er mai - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 avril 2000, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 1999 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Jacques BOEREN, architecte, à Kapellen; François BOUCKAERT, administrateur de soci Jacques DERUYCK, administrateur délégué, à Roulers; Charles DUPONT, architecte, à Berchem; Je(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 15 mai 2000, M. René Thys, docteur en médecine vétérinaire agréé à Peer, est nommé inspecteur vétérinaire suppléant pour (...) type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000021286 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 20 mars 2000, il est accordé à Mme Goldberger, Suzanne, assistant à l'Institut Pasteur, démission honorable de ses fonctions le 1 er décembre 2000.(...) Mme Goldberger, Suzanne, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000022279 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2000, Mme De Ruyck, Brigitte, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre français, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000003280 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2000 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Houyet, Yves, conseiller adjoint, à partir du 9 février 2000.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000000232 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie, en qualité de président, de la Commission de déontologie académique de l'Université de Li Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Wouter Pas, auditeur-adjoint au Conseil d'Etat, est autori(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000000383 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 17 mai 2000, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours organisé entre le 20 et le 26 mai 2000, par le Se Par arrêté ministériel du 18 mai 2000, M. Dirk Albrecht, conseiller d'Etat, est autorisé à exer(...) type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000003344 source ministere des finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des vins type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000012414 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 12 mai 2000, la S.A. Renotec, Acaciastraat 14C, à 2440 Geel, est agréée dans la classe 5 pour effectuer (...) Par arrêté ministériel du 12 mai 2000, la B.V. Donders Demontage Meerkerk (DDM), Willeskop 94, (...) type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000095028 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois BBL Life Lux Cette fusion par absorption a été autorisée par arrêté ministériel luxembourgeois du 1 er (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000021283 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux arrêts du 31 janvier 2000 en cause de H. Gilles et autres et de A. Gilles et autres contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au « L'article 109 de la loi du 4 août 1986 portant des dispositions fiscales, interprété en ce sens q(...)

décret

type décret prom. 05/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035491 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000035529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035531 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000095027 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présent(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000000148 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000011142 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN ISO 1680 Acoustique - Code d'essai pour le mesurage du bruit aérien émis par les machines(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000011264 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques Enquêtes publiques (PE 20000922). L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT),(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

erratum

type erratum prom. 21/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum type erratum prom. 03/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000011251 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000027217 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000027218 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit "sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur" à Quaregnon

approbations

type approbations prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000095026 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 8 mai 2000, est approuvée la cession des contrats (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 28 mars 2000 le Dr. de Fays, Benoît, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1 er jan La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er janvier 1999. Par ar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000009519 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance d'Audenarde : 2, dont 1 à partir du 1 er août 2000; - à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode : 1 ; - rédacteur au greff(...) - employé au greffe du tribunal : - de première instance de Liège : 1; - de commerce de Ter(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000022408 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Service de médiation pensions Un collaborateur pour le Service de médiation pensions Appel aux candidats En vue de l'exécution des tâches incombant au Service de médiation pensions, un agent de niveau 2+ ou 2 est mis à la disposition de ce Seuls les agents des services publics relevant de la Fonction publique administrative fédérale, vis(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000008197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de programmeurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité à remplir au 13 juin 200(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme requis : diplôme de l'enseignement supérieur é(...) type recrutement prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000008200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance maladie invalidité Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : - licencié e(...) - ou de pharmacien ou de docteur en médecine; - ou d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste (...) type recrutement prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000008198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs civils **** et **** **** , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : Diplôme requis : a(...) b) certificat délivré aux lauréats d'une des spécialisations citées ci-dessus de la section ****(...) type recrutement prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000008199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : un des diplômes suivants : - enseignement supérieur de type court (formation de(...) - diplôme de candidat délivré après un cycle d'au moins deux années d'études, par une université ou(...) type recrutement prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000008201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints de qualification générale , d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : li(...) sciences sociales, sciences politiques, sciences administratives, psychologie, criminologie, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000008202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Cellule EURO du Ministère des **** économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : licence en droit, licence en sciences ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2000 numac 2000014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies navigables La directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy