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publié le 03 juin 2000

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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ministere de l'interieur
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03/06/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kinderzorg » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 25 avril 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaams Internationaal Centrum » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques, Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opération Chococlef », les 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 15, 16 et 17 septembre 2000.

Un arrêté royal du 14 mai 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Jongenstehuizen Ivo Cornelis » à Malines, à collecter des vêtements, à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles, à collecter à domicile, des fonds, dans tout le pays, du 7 octobre 2000 au 15 octobre 2000 inclus.

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