MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie, en qualité de président, de la Commission de déontologie académique de l'Université de Liège.

Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Wouter Pas, auditeur-adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du deuxième semestre de l'année académique 1999-2000, en qualité de professeur invité, une formation de base pour le cours « Vergelijkend grondwettelijk Recht » à la « VLEKHO-Brussel », à raison de 15 heures par an.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 5 juillet 1998 relatif au même objet.

Par arrêté royal du 7 avril 2000, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir du deuxième semestre de l'année académique 1999-2000, une fonction de professeur invité auprès de la Haute Ecole Francisco Ferrer, en vue d'y assurer la charge du cours de contentieux constitutionnel, à raison de 15 heures par année académique.