17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 3°;

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 relatifs au contrôle sur l'affectation des subventions;

Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;

Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 30 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 10 décembre 1999;

Vu la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A charge de la division organique 41, programme 41.1, allocation de base 33.03, du budget des dépenses 1999 de la Communauté flamande, une subvention de 10.000.000 de francs maximum est octroyée à la K.U.Leuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7 à 3000 Leuven.

Art. 2.Cette subvention est octroyée à titre d'aide au projet 'Bonte Was': un cours de base multimédia de néerlandais pour allophones adultes qui est organisé du 1er janvier 2000 au 31.10.2000.

Art. 3.Une avance de 25 % sera payée après signature du présent arrêté. Une seconde et troisième avances de 25 % seront payées respectivement après trois et cinq mois de la période d'exécution.

Art. 4.Le solde restant de 25 % sera payé après vérification par l'administration du décompte financier et du rapport des activités, qui devront être remis tous les deux à l'administration au plus tard le 15 novembre 2000. Le décompte financier et le rapport des activités doivent être établis conformément aux directives de l'administration de la Famille et de l'Aide sociale.

Art. 5.En cas de non-remise du dossier justificatif, le montant de subvention ne sera pas payé.

Art. 6.La subvention est soumise aux conditions suivantes: la subvention sera affectée au développement d'un module multimédia intégré dont les parties suivantes seront achevées dans le cadre de la présente subvention : - Un format de base multimédia du cours, le scénario complet, et le matériel vidéo sur lequel le cours est basé. - Un ensemble d'heures de contact pour les enseignants de langue/moniteurs. Cet ensemble comprend les activités axées sur les aptitudes linguistiques qui sont abordées insuffisamment dans le module multimédia. - Un manuel pour les participants au cours. - Un manuel pour les enseignants de langue/moniteurs.

Art. 7.En ce qui concerne l'affectation des subventions, le fonctionnaire dûment mandaté du Ministère de la Communauté flamande ou de la Cour des comptes peut à tout moment vérifier les pièces justificatives sur place.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances Mme M. VOGELS